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Stage(s) proposé(s)

Stage de recherche UMR D&S :

 

 

Evaluation du programme des Maisons de justice du Sénégal

 

Contexte : Pour améliorer l’accès au droit (de l’Etat) de la population, le Programme Sectoriel Justice (PSJ), programme décennal de modernisation du secteur de la Justice sénégalais, adopte en Juin 2004 un volet « Justice de proximité ». Il acte la création d’un dispositif constitué de Maisons de justice, de Bureaux d’information du Justiciable, de Bureaux d’accueil et d’orientation du Justiciable et enfin d’une cellule technique au sein du ministère de la Justice.

 

Fonctionnement et missions des Maisons de Justice : Placées sous l’autorité du Procureur de la République qui en contrôlent l’activité, les Maisons de Justice sont quotidiennement animées par une équipe composée d’un coordonnateur juriste et d’un médiateur-conciliateur, généralement magistrat ou officier de police judiciaire à la retraite. Elles sont pilotées par un comité de coordination réunissant les autorités locales, les ONG, la police, la gendarmerie ainsi que les professionnels intervenant localement dans le secteur.

Les Maisons de Justice ont pour missions :

- L’accueil et l’information des justiciables (service gratuit)

- La régulation des conflits : après saisine directe par le procureur ou par une personne

physique ou morale (service gratuit)

- Le rôle de relais entre les citoyens et leur administration (facilite l’accès à certains documents

administratifs)

Les premières Maisons de Justice sont créées dès 2004. Elles sont aujourd’hui au nombre de 19. Il est prévu de financer l’ouverture de 12 nouvelles autres Maisons de Justice.

 

Activités des Maisons de justice : D’après les rapports d’activité annuels transmis par les Maisons au Procureur puis au Ministre de la Justice, les questions d’information les plus fréquemment posées concernent le recouvrement de petites créances, le mariage, le divorce, l’état civil, et le droit foncier. Les cas soumis aux médiateurs sont très variables selon les Maisons. Cependant, les conflits commerciaux, les conflits familiaux et les querelles de voisinage sont les trois principaux motifs de demande de médiation.

L’introduction de ce dispositif pose une série de questions :

- Quelles sont les caractéristiques des justiciables qui mobilisent ce dispositif ? Quelles barrières à l’accès au droit (de l’Etat), ce dispositif permet-il de lever ? Quelles sont les interactions entre ce dispositif et les acteurs traditionnels de régulation des litiges (chefs religieux, coutumiers, aînés, etc.) ?

- Dans la mesure où les conflits de couples et familiaux sont un motif important de recours aux Maisons, quelle est l’influence de ce dispositif sur les rapports de genre au sein de la communauté ?

 

Objectifs du stage :

L’objectif est de tenter de répondre aux questions soulevées plus haut à partir de données d’enquête disponibles.

 

Description d’une sélection de tâches :

- Revue de littérature sur les programmes d’accès à la justice dans les pays du Sud - Cartographie des Maisons de Justice à partir de documents en libre accès sur le site du ministère

- Analyse quantitative des données des enquêtes Santé et Démographie et des enquêtes Afrobaromètre pour le Sénégal qui renseignent sur les rapports de genre dans différentes dimensions, et sur le niveau de confiance de la population dans les institutions de justice respectivement pour évaluer les effets de l’exposition à l’ouverture des Maisons de Justice sur ces différentes caractéristiques

- Possibilité d’effectuer une mission (<1mois) au Sénégal auprès de la direction de la justice de proximité et de l’accès au droit, au ministère de la justice au Sénégal, pour collecter des données supplémentaires (sur les activités des Maisons et/ou superviser la collecte de données qualitatives)

 

Prérequis :

- Master 1 ou 2 en économie/sociologie quantitative/statistique ; bonne connaissance de STATA; disposition à être initié à QGIS (logiciel de cartographie) ;

- Intérêt pour la question des modes de régulation des litiges en Afrique sub-saharienne et l’amélioration des conditions d’accès au droit;

- Autonomie et prise d’initiative ;

 

Conditions du stage :

- 3 mois (à discuter -- au plus tôt en avril), gratification prévue.

- Lieux : UMR D&S au 45bis rue de la Belle Gabrielle, 94700 Nogent sur Marne et éventuellement, Dakar, à la Direction de la justice de proximité et de l’accès au droit

- Si mission: billet pris en charge + forfait séjour

 

Contacts :

Envoyer un CV + une lettre de motivation à Karine Marazyan, MCF économie UMR D&S, karine.marazyan@univ-paris1.fr